Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Soi Intime entre [Nom de l'entreprise] (ci-après « le vendeur ») et toute personne majeure agissant en tant que consommateur (ci-après « le client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

2. Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles. Les produits sont réservés à un usage personnel par des personnes majeures.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises[ — ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI » en micro-entreprise]. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées et chiffrées. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées dans un emballage neutre, sans logo ni mention du contenu. Le délai de livraison est de 7 à 12 jours ouvrés en moyenne. Les conditions détaillées figurent dans la Politique d'expédition.

6. Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à [e-mail de contact].

Exception hygiène : conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Tout produit dont l'emballage scellé a été ouvert ne peut donc être ni repris ni remboursé.

Pour un produit encore scellé, le client renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa rétractation ; les frais de retour sont à sa charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, même ouvert, le client contacte [e-mail de contact] pour obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement.

8. Responsabilité

Le client s'engage à utiliser les produits conformément à leur notice. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme.

9. Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des commandes et sont traitées de manière confidentielle, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut contacter le service client à [e-mail de contact]. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.